Par Cyrielle, mars 2021 Aaaah les SAFER ! Souvent décriées, elles ont néanmoins un rôle bien défini et protègent autant que possible les espaces agricoles. Société D'AMéNAGEMENT foncier et d'établissement rural Quelques dates : 1960 : création des SAFER pour la mission agricole1962 : instruction du droit de préemption1990 : élargissement aux biens ruraux (plus … Lire la suite La SAFER, qu’est ce que c’est? Comment ça fonctionne?
Étiquette : préemption
LES PERLES RARES, ou comment se prémunir d’une préemption…
Sans s'attarder sur le pourquoi du comment, voici les rares cas ou la vente sera sans surprise, car non soumise aux droits de préemption ou de préférence.