L’achat d’un terrain est une entreprise coûteuse, et les frais de notaire ne font qu’augmenter la facture. Mais que sont ces frais et combien vont-ils vous coûter ? Cet article détaille le montant et la composition des frais de notaire lors de l’achat d’un terrain en France. En outre, il explique dans quels cas les frais de notaire réduits sont applicables et comment ils sont calculés. Enfin, il prend un exemple concret pour démontrer le calcul de ces frais dans un scénario réel.
Le montant des frais de notaire liés à l’achat d’un terrain
Quels frais de notaire pour l’achat d’un terrain?
La plupart des personnes qui achètent un terrain pensent que tous les frais de notaire vont directement au notaire. C’est une idée fausse. En vérité, seul un petit pourcentage va réellement au notaire. Le reste correspond à des taxes et des impôts collectés pour le compte de l’Etat et des collectivités locales.
De quoi dépend le montant des frais de notaire?
Le calcul des frais de notaire est complexe. Il dépend principalement de la valeur du terrain, mais aussi du type de terrain (constructible ou non), et du vendeur (particulier ou professionnel, assujetti à la TVA ou non). Il est également influencé par la situation géographique du terrain.
Achat d’un terrain: la composition des frais de notaire
Les droits de mutation
Les droits de mutation représentent environ 5,09% du prix de vente du terrain. Ce sont eux qui constituent le plus gros du montant des frais de notaire.
Les émoluments du notaire
Les émoluments du notaire représentent environ 1,33% du prix de vente du terrain. Ces honoraires sont fixés par l’Etat et sont identiques quelle que soit l’étude notariale.
Les frais divers (débours et formalités)
Les débours sont les frais engagés par le notaire pour votre compte. Ils peuvent inclure des frais d’urbanisme, de géomètre, des frais cadastraux, etc. Les frais de formalités, quant à eux, couvrent les démarches administratives nécessaires à la vente du terrain.
La contribution de sécurité immobilière
La contribution de sécurité immobilière est une taxe qui remplace les anciens frais d’inscription hypothécaire. Elle s’élève à 0,10% du prix de vente du terrain.
Dans quels cas sont appliqués les frais de notaire réduits?
Le vendeur est un particulier ou un professionnel non assujetti
Si le vendeur est un particulier ou un professionnel non assujetti à la TVA, les droits de mutation s’appliquent et sont calculés sur le prix total de vente.
Le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA
Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA, il n’y a pas de droits de mutation et donc les frais de notaire sont réduits.
Achat de terrain: simulation des frais de notaire sur un exemple
Supposons que vous achetiez un terrain de 100 000 euros. Les droits de mutation s’élèvent à environ 5090 euros, les émoluments du notaire à environ 1330 euros, les frais divers à environ 1000 euros et la contribution de sécurité immobilière à environ 100 euros. Les frais de notaire s’élèvent donc à environ 7520 euros. Leçons apprises:
| Droits de mutation | Émoluments du notaire | Frais divers | Contribution de sécurité immobilière | Frais totaux |
|---|---|---|---|---|
| 5090 € | 1330 € | 1000 € | 100 € | 7520 € |
Comprendre la composition des frais de notaire est essentiel pour estimer correctement le coût total de l’achat d’un terrain. Gardez à l’esprit que chaque situation est unique et que les chiffres donnés ici sont des approximations.
FAQ
Comment sont calculés les frais de notaire pour un terrain ?
Les frais de notaire pour un terrain sont calculés en prenant en compte le prix de vente du terrain, auxquels on ajoute les droits de mutation (environ 5,80% pour de l’ancien), la rémunération du notaire et diverses taxes. La formule de calcul est donc le coût du terrain + droits de mutation + rémunération du notaire + taxes. Les tarifs sont réglementés, c’est-à-dire fixés par la loi.
Quels sont les frais lors d’un achat de terrain ?
Les frais lors d’un achat de terrain comprennent le coût du terrain lui-même, les frais de notaire (qui incluent les droits de mutation) et éventuellement les frais d’agence immobilière si une telle entité est impliquée. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des enquêtes environnementales ou des inspections de terrain. De plus, si un prêt est nécessaire, il peut y avoir des frais de prêt et d’intérêts.
Comment faire baisser les frais de notaire sur un terrain ?
Il n’est pas possible de faire baisser directement les frais de notaire car ils sont réglementés par l’État. Cependant, vous pouvez essayer de négocier le prix du terrain, ce qui réduira le montant total à payer. Enfin, comparez plusieurs notaires car certains peuvent proposer des honoraires moins élevés.