Par Cyrielle, septembre 2021
Jusqu’à présent, nous nous sommes souvent penchés sur l’acquisition d’une terre, où tout était à créer. Mais bien sûr, il est tout aussi important de parler de la transmission d’exploitations existantes. Que ce soit une ferme laitière, pédagogique, ou des grandes cultures (entre autres), de nombreuses solutions existent pour celles et ceux qui souhaitent transmettre ce qu’ils ont bâti jusqu’à présent.
Une transmission peut se faire dans plusieurs contextes :
– un départ à la retraite de l’exploitant,
– une reconversion.
Le saviez-vous ? Il faut en moyenne 2 ans pour trouver un successeur !
Par où commencer ? Comment procéder ? Quels organismes peuvent vous aider ?
Suivez le guide MATA !
1. En amont de la recherche
2. Les organismes / associations qui peuvent vous aider
De nombreux interlocuteurs peuvent vous aider dans la transmission de votre bien. Nous les avons déjà abordés lors de précédents articles, mais voici un petit récapitulatif :
– Le RDI (Répertoire Départ/Installation) : ce service est accessible à la Chambre d’Agriculture de votre région. Des conseillers spécialisés sont dédiés à ce sujet, et saurons vous accompagner ;
– Le PIT (Point Info Transmission) : des conseillers vous informent et répondent à vos questions. Le PIT est utile aux exploitants souhaitant céder leur exploitation, qui sont en recherche d’associés, ou bien des propriétaires qui ont du foncier à mettre à la disposition d’une nouvelle installation. La carte est visible juste là ;
– Terre de Liens : on ne présente plus cette association qui aide les porteurs de projets à s’installer. Vérifiez les annonces du moment ici . Bien entendu, si vous avez un bien à transmettre, vous pouvez aussi les contacter !
– Eloi : dispose de nombreuses annonces (ici). Elle mise sur la présence de plusieurs ateliers au sein de la même ferme. Et si vous souhaitez transmettre votre ferme, ça se passe là ! ;
– Fermes en Vie : FEve mise aussi sur les projets multidisciplinaires et dispose de fermes à reprendre ;- La SAFER : eh oui ! Votre SAFER permet également un accompagnement individuel juridique, social et financier. Ils utilisent notamment la Convention de Mise à Disposition (CMD), l’intermédiation locative et la négociation entre les différents partenaires du cédant.
3. Rédiger son annonce
Le but, vous l’aurez compris, est de donner envie aux gens de reprendre VOTRE ferme.
Voici quelques astuces pour vous aider à la rédaction de votre annonce :
- Ne communiquez que des informations dont vous êtes sûr(e)s,
- Transmettez les modalités de la reprise,
- La date de transmission,
- La localisation,
- Les avantages de votre exploitation (n’en mettez pas trop, au risque de tomber dans l’excès),
- Vous n’êtes pas tenu de faire figurer votre prix (cela peut favoriser les appels).
4. Les clés de réussite d’une transmission
Si vous êtes proche de la retraite, commencez par renvoyer la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activités Agricoles (DICAA). C’est un document qui formalise la transmission/reprise. Attention, cette démarche administrative est obligatoire (loi d’avenir 2014).
Normalement, ce formulaire vous est envoyé par la MSA 4 ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Vous devrez le renvoyé (complété !) au plus tard 3 ans avant votre départ ! Eh oui, comme nous l’avons vu, tout cela prend du temps. Une fois que votre Chambre d’Agriculture la reçoit, elle va l’enregistrer et en transmettre un exemplaire auprès de la DDTM. Une copie vous est envoyée en retour (avec accusé de réception).
Vous vous demandez certainement : mais pourquoi dois-je m’ajouter de la paperasse à remplir ? Tout simplement parce que cela vous permettra, par exemple, d’obtenir une dérogation temporaire de la DDTM afin de poursuivre votre activité sur l’exploitation, tout en percevant votre retraite.
Vous l’aurez compris, mieux vaut commencer à réfléchir à la transmission de son exploitation 8 à 10 ans avant votre départ ! Si par contre votre transmission est due à un souhait de votre part (changement de vie), n’hésitez pas à vous rapprocher des interlocuteurs cités précédemment.
5. Les dispositifs existants pour une reprise hors cadre familial (HCF)
Afin de soutenir le cédant et le repreneur d’une exploitation, plusieurs aides sont mises à disposition.
Rentrons un peu dans le détail de ces 3 points :
- Le contrat de génération : c’est une aide spécifique pour l’exploitant agricole. Il doit être âgé d’au moins 57 ans, et employer un salarié ou stagiaire HCF dans l’optique de lui transmettre son exploitation. Cette aide peut atteindre jusqu’à 4 000€/an pendant 3 ans ;
- Le programme AITA (Accompagnement à l’Installation/Transmission en Agriculture) : ce programme établit des aides financières à destination des futurs cédants, et des propriétaires bailleurs. Leur mise en place diffère en fonction des politiques régionales d’installation/transmission. Voici des exemples : prise en charge partielle du conseil d’accompagnement en amont de la transmission, aide à la location habitation et/ou bâtiments (jusqu’à 5 000€), aide à la transmission globale du foncier (jusqu’à 3 000€ en fonction de la part de foncier transmise), aide au bail…
Faire un parrainage : pour tester l’installation (ou l’association). Il peut durer de 3 à 12 mois. Pour le repreneur, il est vivement conseillé d’être éligible aux indemnités de retour à l’emploi (ARE) afin d’avoir un revenu le temps du stage.
6. L’impact fiscal de la cession
Il est absolument essentiel de ne pas négliger les conséquences liées à la fiscalité, même si les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs qui peuvent permettre la réduction de l’impact fiscal d’une transmission, comme (liste non-exhaustive) : donation familiale avant cession, mise en place d’une holding, exonération de plus-values professionnelles, pacte d’associés, etc.
Pour conclure:
Nous espérons que cet article vous a permis d’y voir un peu plus clair dans le dédale de la transmission d’une exploitation. Alors oui, chez MATA souvent vous êtes en recherche d’une parcelle plutôt qu’au stade de la cession mais nous sommes persuadés que toute informations reste bonne à prendre !
Sources:
https://www.mon-cultivar-elevage.com/content/les-points-cles-pour-transmettre-son-exploitation
http://www.transmission-en-agriculture.com/synagri/transmission-en-agriculture-stage-de-parrainage
MATA 