La recherche du côté des collectivités

Par Brice, mars 2021,

Dernièrement, nous avons réalisé une mise à jour de la carte-MATA permettant de localiser les mairies signataires du pacte à la transition. Parmi ces mairies, certaines ont soutenu la mesure numéro 6 “Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne”. De fait, nous vous avons proposé un “guide prospection des mairies” afin de vous accompagner dans votre démarche de prise de contact.

D’un point de vue plus général, nous pensons qu’il y a de belles opportunités à faire émerger du côté des collectivités et qu’il est intéressant d’approfondir ces pistes. 

Pourquoi la recherche du côté des collectivités est une bonne piste?

Dans le contexte que nous venons de présenter en introduction, plusieurs éléments semblent jouer en votre faveur quant à l’acquisition de terrain.

Premièrement, les PLUI sont en cours de révision. Cette démarche permet de réviser le classement de certains terrains et d’avoir une vision quant à la politique urbaine de la ville. Vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune pour en savoir plus et orienter vos recherches de terrains sur des zones particulières.

De nouvelles réglementations entrent en vigueur prochainement (loi EGALIM) et d’autres sont en cours de déploiement, notamment le plan de relance et plus particulièrement le volet dédié à la transition écologique.

Cela va de soi, mais il est important d’avoir en tête que les collectivités ont les moyens d’avoir une très bonne visibilité des terres et des biens disponibles sur leur territoire. Dans ce cadre, nous vous invitons à nouveau à vous rapprocher de vos élus.

Comme évoqué en introduction, Le mouvement de Pacte pour la Transition laisse entrevoir un engagement de certaines collectivités sur la préservation et l’acquisition de foncier agricole. Il est alors raisonnable de penser que ces communes seront potentiellement plus “ouvertes” à accueillir des projets d’installation tant est si bien qu’une relation de gagnant-gagnant leur soit exposée.

Par ailleurs, quelques projets, dont on vous a parlé sur le groupe MATA commencent à voir le jour (communauté de communes de Toulouse pour ne citer qu’elle, un rappel ICI).

Enfin, nous avons eu le retour d’un membre de la communauté qui nous a expliqué sa démarche d’acquisition d’un terrain de foot municipal; C’est du concret!

Quel est le contexte?

A travers des éléments concrets et chiffrés, nous vous proposons une vision générale de la situation dans laquelle on se trouve en ce moment. Cela permettra de mieux vous situer et de glaner quelques arguments pour appuyer la nécessité et la cohérence de votre projet avec votre environnement. 

Quelques éléments:

Des terres disponibles, maintenant et dans le futur:

  • La surface agricole utilisée (SAU) ne cesse de diminuer depuis les années cinquante : la part de la SAU dans la surface totale est de 52 % en 2019 contre 63 % en 1950 en France métropolitaine » (AGRESTE 2020). Votre projet peut alors s’inscrire dans une logique de “redynamisation agricole du territoire”
  • Aujourd’hui, on constate une installation pour deux à trois départs en retraite! A ce propos 50% des agriculteurs partiront en retraite d’ici 10 ans, 200 000 d’ici 2026 – La MSA inquiète du départ massif d’agriculteurs à la retraite – Previssima. La transmission est une piste à exploiter sérieusement,
  • Chaque année ce ne sont pas moins de 30 000 ha de friches de plus en France (plus d’informations ici) . Du coup, ca fait 30000 ha de plus chaque année qui sont potentiellement exploitables,
  • 5,2% des sols agricoles et naturels en France sont des landes ou des friches (AGRESTE, DRAAF 2014)

Une artificialisation des sols à ralentir:

  • 24 000 ha de terres agricoles partent chaque année à l’urbanisation – habitats, commerces, voiries,… (cerema 2020)
  • 9 % du territoire métropolitain est artificialisé (AGRESTE 2019)
  • L’équivalent d’un département moyen est artificialisé tous les 10 ans (Le Monde 2015)

Des habitudes de consommation qui changent:

Vous aurez sans doute remarqué, dans ces quelques éléments, qu’il y a un panel d’arguments qui peut jouer en votre faveur dans la recherche d’un terrain. Il existe alors plusieurs pistes exploitables pour « récupérer » des terres agricoles ( limitation de l’artificialisation des terres agricoles, valorisation des friches, recherche de circuits courts, transmission d’activité). Ajoutons à cela les nouvelles réglementations qui entrent, ou qui vont entrer en vigueur dans les prochains mois, et nous avons un éventail de possibilités qui se dessine.

Les collectivités, un vivier de terrains potentiellement disponibles

En tant qu’interlocuteur à privilégier, votre collectivité peut avoir accès à une quantité importante d’informations et de procédures dont vous pouvez bénéficier.

Voici quelques pistes de recherches que vous pourrez lui proposer:

  • Biens à vendre,
  • Biens communaux inexploités (friches,terrains de foot, parc, legs, …),
  • Biens sans maîtres,
  • Terres incultes – abandonnées ou inexploitées depuis plus de 3 ans,
  • Création d’une Régie communale agricole,
  • Mise en place d’une veille foncière,
  • Utilisation du droit de préemption (commune)

Pour aller plus loin

Dans vos échanges avec votre commune et dans l’élaboration de votre argumentaire, vous pouvez également développer les points suivants:

  • PAT (Projet  Alimentaire Territorial). Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines. Issus de la Loi d’avenir pour l’agriculture qui encourage leur développement depuis 2014, ils sont élaborés de manière collective à l’initiative des acteurs d’un territoire (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires, artisans, citoyens etc.),
  • La loi EGALIM : 20% de bio / 50% de locale dans les cantines à partir de janvier 2022,
  • CRATER (Calculateur de Résilience Alimentaire des TERritoires), permet de caractériser le niveau de résilience d’une commune sur la question de la production alimentaire locale
  • L’autonomie alimentaire du territoire permet d’accroître la résilience et donc la sécurité alimentaire du territoire. De nombreux avantages peuvent être mis en avant comme la réduction des coûts et de l’impact environnemental lié au transport, la simplification de la traçabilité, la reconnaissance d’une identité territoriale. Enfin, la recherche d’une autonomie alimentaire territoriale est une source de développement économique et social tout en intégrant des enjeux de santé publique et environnementaux.

Nous avons de bonnes raisons de penser qu’au travers de l’ensemble de ces données, vous avez plusieurs cartes à jouer pour convaincre vos interlocuteurs. Également, ces informations vous permettront d’enrichir votre argumentaire pour défendre votre projet.  Nous savons que des communes sont déjà à la recherche de nouvelles installations d’agriculteurs. D’autres s’ignorent encore et ne demandent qu’à suivre le même chemin.

Sur près de 35 000 communes en France et sachant que certaines communes peuvent accueillir plusieurs projets, ça laisse de la place pour pas mal d’entre nous! Alors n’hésitez pas, lancez-vous! et faites nous part de vos retours.

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