Les aides à l’installation – Partie 1

les aides

Par Cyrielle, Février 2021

Ça y est ! Vous avez votre terrain en vue, mais vous voulez connaître les aides disponibles pour faciliter votre installation ? La MATA-team est là pour vous aider à y voir plus clair ! Voici une liste non-exhaustive de la majorité des aides existantes. Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre région leur existence. Dans ce premier article, nous allons voir 3 premières aides disponibles.

LE PRÊT D’HONNEUR

Le prêt d’honneur a pour but de faciliter l’installation des candidats qui ne sont pas éligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Également, il facilite l’accès à l’emprunt bancaire et renforce les fonds propres.

Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro et sans garantie, de 5 000 à 20 000€ sur 3 à 7 ans (avec possibilité de différé de 9 mois max). Il peut être sollicité dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’exploitation.

Critères d’éligibilité :

Le siège de l’exploitation doit être situé dans la région ou vous faites la demande (ou la SAU de l’exploitation doit être majoritairement située dans cette région).

Il peut être sollicité dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’exploitation.

Le plan de financement doit obligatoirement comporter :

− un emprunt bancaire qui doit être supérieur ou égal au prêt d’honneur

− si possible un apport personnel qui peut être valorisé en nature (foncier inclus) et/ou en numéraire.

Par la suite, le dossier de demande doit être présenté au Comité des Prêts puis être validé par ce dernier.

Investissements pris en compte pour l’évaluation du montant du prêt d’honneur :

Tous les types d’investissements liés à l’exploitation agricole peuvent être pris en compte pour l’évaluation du montant : parts sociales, moyens de production neufs ou d’occasion, foncier, cheptel, besoin en fonds de roulement…

Nous attirons votre attention sur le fait que le prêt d’honneur est une initiative locale et peut ne pas être disponible dans votre région. Les montants alloués, ainsi que la durée de remboursement, varient d’une région à l’autre.

LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS (DJA)

Aaaaah celle-là, vous devez tous l’avoir entendue ! Mais avez-vous saisi toutes ses subtilités ?

Les aides à l’installation visent à soutenir financièrement les jeunes agriculteurs pour leur première installation et à favoriser la viabilité économique de leur projet. Cette aide est financée par les crédits européens sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et des crédits nationaux.

Vos obligations pendant 4 ans au minimum :

  • Rester chef d’exploitation et travailler personnellement sur l’exploitation ;
  • Tenir une comptabilité de gestion ;
  • Mettre en œuvre son Plan d’Entreprise dans un délai de 9 mois à compter de la décision d’octroi des aides (présentant un projet d’installation cohérent permettant d’atteindre un revenu disponible agricole supérieur ou égal à un SMIC et représentant au moins 50 % du revenu professionnel global en année 4 – pour un agriculteur à titre principal) ;
  • Respecter les critères de modulation de la DJA pendant les 4 ans.

Quel montant ?

Celui-ci dépend de votre lieu d’habitation et du terrain dans lequel sera située votre exploitation. Il vaut mieux consulter directement la PAI (Point Accueil Installation) de votre région à ce sujet.

Exemple pour la Nouvelle Aquitaine avec les modulations possibles :

De plus, Les activités de l’exploitation doivent permettre de répondre aux conditions d’assujettissement à l’Assurance Maladie des chefs d’Exploitations Agricoles (AMEXA) en lien avec l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA).

Pour cela, l’un des seuils suivants doit être atteint :

  • 1 SMA (surface minimale d’assujettissement)
  • ou 1200 h de travail par an
  • ou 800h de SMIC
  • Exploitation avec au moins 5 UGB pour les projets équins

On entend par revenu disponible la capacité du projet économique présenté par le jeune à assurer la rémunération du travail des exploitants et à prévoir l’autofinancement d’investissements nouveaux.

Le Plan d’Entreprise (étude économique d’installation + formulaire PE) doit démontrer au terme de la 4ème année, un revenu disponible par exploitant correspondant au minimum à un SMIC net (SMIC brut annuel applicable à compter du 1er janvier 2021 : 1 554,58 €)

De plus, le projet ne doit pas présenter un revenu professionnel global (agricole et autre) qui dépasse 3 SMIC en moyenne sur les 4 années.

NOTE : L’installation à titre secondaire est possible sous une condition : avoir un revenu agricole compris entre 30 et 50 % de son revenu total dans ce cas la DJA est divisée par 2.

L’installation progressive est possible si le revenu agricole est au moins égal à 50 % du SMIC en année 2 et 100 % du SMIC au terme de la quatrième année du plan d’entreprise.

Le fait de rendre cette aide inaccessible pour les plus de 40 ans pénalise une part de la population.

Néanmoins, si pendant plusieurs années le bénéficiaire de cette aide n’atteignait pas ses objectifs de revenu (entre autres) il devait les rembourser, aujourd’hui cette situation n’est plus vraie. En effet, seul le fait de ne pas rester agriculteur pendant au moins 4 ans peut entrainer ce type de sanction.

Bonus : le saviez-vous ? Vous pouvez prétendre à une aide complémentaire à la DJA de 5000€!

Comment ?

Modalités administratives : prévoir un investissement d’au moins 15 000€ dans un délai de 4 ans après installation + respecter les mêmes conditions que pour la DJA (bien sûr, des factures seront demandées).

Bénéficiaires : tout candidat à l’installation bénéficiant de la DJA ayant son siège social sur le département concerné.

LES AIDES PAC (POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE)

La PAC consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Pour être éligible et recevoir ces aides, 3 conditions doivent être remplies :

  • Être une personne physique ou morale
  • Avoir une exploitation
  • Avoir une activité agricoled’élevage et/ou de culture

Elle soumet le versement de certaines aides communautaires au respect « d’exigences » et de « normes » : 

– environnementales, 

– de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des terres, de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux), 

– de bien-être des animaux.

Les exigences de la conditionnalité s’appliquent sur l’ensemble de l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Sources:

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pret-dhonneur-initiative-agri-nouvelle-aquitaine

https://installation-agricole.com/pret-honneur/

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/creer-ou-ceder-une-exploitation/article/demander-une-aide-a-l-installation

https://normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/sinstaller/la-dja-et-ses-avantages/

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/s-informer-sur-la-conditionnalite

https://agriculture.gouv.fr/la-pac-2015-2020-en-un-coup-doeil

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