Aides à l’installation – Partie 2

Les aides.

Par Cyrielle, Février 2021

Après avoir fait le tour des premières aides à l’installation en partie 1 – Prêt d’honneur / DJA / PAC, on continue l’épluchage des aides qui existent pour votre installation ! Nous allons cette fois nous pencher sur : 

– L’aide au financement du diagnostic

– Accompagnement pré-installation (étude économique)

– Financement relai du foncier agricole pour l’installation

– Aides à la conversion / maintien en bio

L’aide au financement du diagnostic et étude économique

Qui peut bénéficier du diagnostic ?

Tout candidat étant passé par le PAI et ayant réalisé son autodiagnostic et qui souhaite s’installer dans la région.

Modalités financières :

C’est une prestation payante (minimum 675€) avec une prise en charge à hauteur de 575€ (montant pour la Nouvelle Aquitaine).

L’étude économique doit démontrer la viabilité du projet d’installation à 5 ans et constituer un véritable outil de gestion pour le porteur de projet. Elle est indispensable pour la réalisation d’un Plan d’Entreprise (PE) dans le cadre d’une installation avec la DJA et le montage d’un dossier prêt d’honneur.

Modalités :

Tout candidat passé par le PAI, par l’intermédiaire duquel il aura réalisé son autodiagnostic, souhaitant s’installer dans ladite région et éligible à la DJA ou au prêt d’honneur et ayant l’intention de solliciter l’une de ces deux aides peut bénéficier d’une étude économique pré-installation.

Cette dernière condition n’est pas requise pour les candidats bénéficiant du dispositif de portage foncier en lien avec la SAFER.

L’étude économique est mobilisable une seule fois par candidat à l’installation.

Modalités financières :

C’est une prestation payante (minimum 675€) avec une prise en charge à hauteur de 575€ (montant pour la Nouvelle Aquitaine).

Que comprend l’étude économique ?

  • Une visite de l’exploitation avec votre conseiller pour analyser votre projet ; 
  • Une approche transversale des spécialistes sur les aspects techniques économiques et financiers pour vous aider à clarifier vos objectifs ;
  • Une synthèse écrite comprenant une simulation technico-économique de votre future entreprise agricole.

C’est un accompagnement qui se déroule en général sur 1 à 4 mois.

Financement relai du foncier agricole pour l’installation agricole (durée max 3 ans)

Quel est son objectif ?

Synchroniser l’offre et la demande par le portage temporaire de certaines propriétés afin d’éviter que les terres agricoles partent à l’agrandissement ou à l’urbanisation.

Quels sont les bénéficiaires ?

L’aide est versée à la structure (communes, regroupements de communes, SAFER, …) qui procède au portage au bénéfice d’un candidat Hors Cadre Familial.

Modalités :

L’aide prendra en charge les frais financiers de stockage pendant une période maximum de 36 mois avec un plafond annuel de 3%. Le coût des exploitations stockées est plafonné à 150 000 € par projet.

Les aides à la conversion et au maintien en BIO

Ces aides directes destinées aux producteurs bio et en conversion sont mises en place dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (PDRR). Ces programmes s’insèrent dans le second pilier de la politique agricole commune, pilier consacré au développement rural. Les conditions de ces aides et leur mise en œuvre varient selon les régions.

En fonction des régions, les conditions de mise en œuvre des aides bio varient avec parfois un plafonnement par exploitation. Des critères de priorisation ou de limitation de durée ne sont possibles que pour l’aide au maintien.

Dans certaines régions, les enveloppes dédiées à la bio ne suffisent pas à répondre à la fois au paiement des aides au maintien et à la conversion. Des plafonds ont été mis en place afin de pouvoir répondre à une majorité d’agriculteurs :

– Aide à la conversion « SAB C » :

Le montant unitaire des aides à l’hectare est variable selon la nature de la culture. Il est calculé sur le surcoût moyen engendré par le système d’exploitation biologique par rapport aux coûts de production en agriculture conventionnelle.

Le montant de ces aides va dépendre du type de couvert présent sur la parcelle, et s’appliqueront sur une période de 5 ans à partir de la date d’engagement.

Type de couvertMontant d’aide à la conversion
(€/ha/an) 2015 – 2020
Maraîchage et arboriculture900
Cultures annuelles300
Cultures légumières de plein champ450
Viticulture350
Prairies associées à un atelier d’élevage130
Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage44
PPAM 1 (Lavande, lavandin, chardon marie, cumin, carvi, fenouil, psyllium, sauge sclarée)350
PPAM 2 (Autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales)900

– Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique :Dans le cadre de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, un crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été mis en place pour les entreprises agricoles réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio. Une prolongation du crédit d’impôt bio, revalorisé de 2 500 à 3 500 €, est assurée sur la période de programmation budgétaire 2018-2020. L’évolution est donc à suivre pour 2021.

Les financements participatifs

Crowdfunding, dons avec contrepartie, prêt rémunéré… Nombreuses sont les possibilités qui s’offrent à vous. Ces plateformes peuvent vous permettre de financer l’un de vos projets (agrandissement du cheptel, achat de serre…) sans faire appel aux banques, mais au financement participatif.

Les sites les plus connus :

Sources :

https://deux-sevres.chambre-agriculture.fr

https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/agriculture-pays-de-la-loire/financements-et-aides/aides-a-lagriculture-bio-ab

https://agriculture.gouv.fr/les-aides-la-conversion-pour-lagriculture-biologique-sont-et-resteront-versees-sur-une-duree-de-5

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