Certains terrains échappent à plusieurs règles par nature.
Certains terrains échappent à plusieurs règles par leurs surfaces, leurs natures, ou encore leurs provenances filiales. Arrêtons nous sur plusieurs cas. Il n’est pas question ici de contourner la loi mais au contraire de s’en servir à notre avantage.
I. Les notions qui nous intéressent.
- Une parcelle peut-être isolée par nature
Par exemple un bosquet de bois (forêt) au milieu de champs cultivés ou à l’inverse une clairière dans un bois. Se balader sur les vues aériennes de géoportail permet vite de s’apercevoir que ce genre de configuration est assez simple à dénicher, en voici un exemple.
- La notion de filiation avec vos vendeurs…
La loi défini clairement la notion de filiation, et voici un tableau où vous pourrez, en vous substituant à la case « personne étudiée », vous rendre compte si votre vendeur est en lien avec vous au premier, deuxième, troisième ou quatrième degré etc…
II. Les cas exeptionnels
Dans votre processus d’acquisition, le notaire sera incontournable pour signer la vente d’un terrain, il est donc bon de savoir ce qui vous attend avant la signature finale . Plusieurs acteurs vont, selon la nature du terrain, avoir leurs mots à dire et cela sous différentes formes . Ce sont les droits de préemption et de préférence que pourront faire valoir (tous cas confondus) les voisins, les communes, l’ONF, ou encore l’agriculteur locataire de la parcelle et bien entendu, la SAFER (sur son propre chef ou via la demande d’autres personnes… agriculteur ou pas).
Sans s’attarder sur le pourquoi du comment, voici les rares cas ou la vente sera sans surprise, car non soumise aux droits de préemption ou de préférence (vous trouverez des explications dans les liens):
- Les parcelles agricoles : Dans le cas des parcelles agricoles, les possibilités se restreignent alors aux points relatifs à la filiation, qui s’exercent également dans le cas d’une vente forestière. La vente ne peut être préemptée si vendeur et acquéreur sont affiliés jusqu’au 4ème degré inclus (cf tableau au dessus
- Une des autres possibilité serait d’être déclaré exploitant agricole depuis au moins 3 ans et de détenir depuis plus de 3 ans un bail rural sur la parcelle vendue à titre onéreux . Il existe d’autre cas mais leurs spécificités les rendent peu applicables aux petits acheteurs .(Un article complet sur le sujet)
- Les forêts : Dans le cas où la vente concerne une, ou des parcelles dont le total de la superficie est SUPÉRIEURE à 4 hectares et où toutes les parcelles sont classées en nature de bois au cadastre, Ou si la surface est inférieure à 4 hectares, (Voir ici) mais uniquement dans le cas d’une parcelle isolée comme énoncé plus haut… (le bosquet isolé). Ce cas est rare mais c’est précisément celui là qui est la perle rare. Ce cas est prouvé et attesté par MATA (avis d’un notaire à l’appui) !!!!!!!!!!!!!!!
En conclusion de ce bref article , il est évident que toute vente doit passer par un notaire et sera notifiée à la SAFER qu’elle ait, ou non, son mot à dire… Une vente mal conclue pourrait être invalidée pendant 5 ans après la signature finale. Alors le seul conseil MATA, c’est de faire les choses correctement… sans oublier que les lois sont là et que le meilleur moyen de gagner reste encore de jouer dans les règles.
Le sujet est immense et fera l’objet d’un futur dossier complet MATA. Néanmoins, une première approche vaut le coup.
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A BIENTÔT!!!!!
MATA 