Les habitats réversibles (Partie 1)

Par Sandrine le 23/12/2020

Il y a certainement autant de projets que de gens qui les portent, cependant, vous êtes nombreux à vouloir vivre sur votre terrain et ce n’est pas forcément évident de le faire en toute légalité. Les habitats légers (ou réversibles) constituent une réponse très intéressante quant à la possibilité de loger sur son terrain. Que sont-ils? En quoi consistent-ils? Quelle réglementation les encadre?

I. Les habitats réversibles

  1. Définition

Un habitat réversible (léger) est un habitat « facilement et rapidement démontable » (ou mobile) et « sans fondations » selon la loi ALUR.

  1. L’intérêt des habitats légers

Plusieurs points peuvent motiver à l’idée d’habiter en habitats légers. Cela permettant notamment de :

– Répondre à la crise du logement (logement décent, écologique, auto-construit et peu cher.

– Possibilité d’être facilement mobile ou démontable (Tiny House, Yourte, mobile home…)

– Possibilité de séparer propriété de l’habitat et propriété de la terre (réversibilité)

– Combattre l’artificialisation des sols (logement avec peu d’impact sur l’environnement)

– Combattre la désertification rurale (économie locale)

– S’installer en terrain non constructible (sous conditions)

Les habitats légers permettent donc de répondre à différents problèmes d’enjeux économiques mais aussi écologiques.
Pour information, un terrain non constructible coûte en moyenne 0,40€/m2 alors qu’un terrain constructible coûte en moyenne 87€/m2. SOURCE

  1. Les différents types d’habitats réversibles

Il existe plusieurs types d’habitats légers selon l’utilisation que l’on veut en faire :

– Mobile : monté sur roues permettant de rouler sur la route ( Tiny House, caravane, roulotte…)

– Transportable : peut être transporté par voie routière à l’aide d’une remorque poids lourds en convoi exceptionnel (mobile home, conteneur…)

– Démontable : possibilité de démonter, transporter et remonter facilement l’habitat (yourte, tipi…)

– Biodégradable : Conçu à partir de matériaux naturels, à même de se décomposer naturellement une fois détruits (kerterre, chalet, maison en terre…)

Ces habitats ont tous des fondations démontables (pierres sèches, plots de fondations…). Pour permettre au sol de continuer à vivre, il est préférable d’éviter l’artificialisation des sols le plus possible avec des matériaux tel que le béton, goudron…

II. La loi ALUR

  1. Explication

Le cadre légal de l’habitat réversible est récent. Il date de 2014 suite au vote de la loi ALUR qui a introduit la notion de « résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs » dans le code de l’urbanisme.
Avant cela, les habitats légers s’inscrivaient dans un vide juridique et étaient souvent confondus avec des habitats de loisirs ne pouvant constituer l’habitat principal aux yeux de la loi. Cela donnait souvent lieu à des poursuites en justice pour « non-respect du code de l’urbanisme ».

La loi ALUR permet également un allègement des formalités pour les communes dans les 2 cas suivants :

– L’aménagement de 2 résidences ou plus, soumis au permis d ‘aménager (ou déclaration préalable selon conditions) au lieu du droit commun

– Vis à vis de l’autonomie énergétique les autorisations sont accordées plus facilement (eau, électricité…)

Pour que l’habitat rentre dans le cadre de la loi ALUR, il faut qu’il soit :

– Occupé au moins 8 mois par an (difficile de réellement prouver le contraire pourtant)

– Sans fondations (ou du moins les fondations doivent être « réversibles » ex : pierres sèches)

– Facilement et rapidement démontable (rien de très définit réellement à ce sujet)

– Pouvant être autonome vis à vis des réseaux (ce n’est pas une obligation)

De toutes manières, une fois les autorisations données, il est quasiment impossible de déloger les personnes installées.

  1. Dispositions applicables pour l’habitat réversible

L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateur, est soumis :

– Si 2 résidences ou plus (loi ALUR) :

– à déclaration préalable, si total de surface de plancher ≤ 40m2

– à permis d’aménager, si total de surface de plancher ≥ 40m2

– Si vous ne déclarez qu’une résidence : se référer au droit commun

C’est pour cela qu’il est intéressant de profiter du vide juridique qu’offre la loi ALUR en faisant une demande pour minimum 2 résidences même si vous avez l’intention de n’en construire qu’une.
Cela permet, en cas de constructions de plus de 40m2 au total, de demander un permis d’aménagement qui est moins contraignant qu’un permis de construire. Pour le permis d’aménagement, il faut définir de manière générale les zones d’utilisation du terrain et non détailler précisément ce que l’on veut faire. Il permet l’évolution dans le temps des constructions établies. Ces terrains doivent être situés dans des zones constructibles sauf exception pour les STECAL. Il faut fournir une attestation d’hygiène en cas d’autonomie des réseaux.

  1. Rappel du droit commun

Le droit commun s’applique à n’importe quel type de constructions (habitations, bâtiments agricoles…)
Constructions dans les zones urbanisées :

– Déclaration préalable de travaux si surface de plancher entre 5m2 et 40m2

– Permis de construire au delà de 40m2

Hors zones urbanisées (zone A et N) :

– Déclaration préalable de travaux si surface de plancher entre 5m2 et 20m2

– Permis de construire au delà de 20m2

La Suite dans le prochain article dédié à ce sujet…

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