Par Cyrielle, décembre 2020
Vous souhaitez conserver une activité professionnelle à côté de l’exploitation de votre terre ? C’est possible ! Nous allons voir dans le détail comment procéder.
1 – Les 3 régimes sociaux de la MSA pour être chef d’exploitation
Ces régimes sociaux sont calculés en fonction d’une Surface Minimum d’Assujettissement (SMA) qui dépend de la production. Les SMA sont variables selon les régions. La SMA départementale, exprimée en hectares, est fixée par un arrêté préfectoral, sur proposition de la MSA (à l’exception des productions hors sol).
A – Qu’est-ce qu’un agriculteur à titre secondaire ?
Un exploitant est considéré comme agriculteur à titre secondaire si : 50% de son revenu professionnel > revenu agricole > 30 % de son revenu professionnel
Attention : les cotisations en tant qu’agriculteur se feront sur la base du revenu professionnel agricole MAIS l’exploitant sera couvert par le régime maladie de son activité principale.
Sont concernés :
- les entrepreneurs non agricoles débutant une activité agricole pendant les deux premières années
- les agriculteurs dont le revenu agricole est inférieur au revenu fiscal d’une autre activité
- les agriculteurs, par ailleurs salariés, travaillant plus de 1 200 h hors de l’exploitation
NB : Si l’une de vos deux activités constitue un prolongement de votre activité agricole, celle-ci relève de la MSA. Si tel est votre cas, vous n’êtes donc pas considéré en situation de pluriactivité.
B – Cotisant solidaire
Un exploitant est affilié en tant que cotisant solidaire si :
– Exploitation d’une superficie comprise en ¼ et 1 SMA
OU
– Il exerce une activité non salariée agricole qui requiert un temps de travail compris entre 150 et 1200 heures par an.
Attention : le statut de cotisant solidaire n’ouvre pas droit aux prestations de la MSA. Cependant, il permet par exemple de pouvoir vendre sa production sur le marché.
Un Cotisant Solidaire ne bénéficie pas du statut de chef d’exploitation. Comme il est considéré comme ayant une autre activité professionnelle, cette cotisation ne lui donne pas droit à une protection sociale ni à la retraite. Il cotise à la MSA, à hauteur d’environ 24 % de son revenu professionnel.
C – Autres
Statut du conjoint
Le conjoint, concubin ou pacsé du chef d’exploitation qui travaille sur l’entreprise a l’obligation d’opter pour l’un des statuts suivants :
– Conjoint collaborateur d’exploitation ou d’entreprise : bénéficie (en contrepartie d’un supplément de cotisation) de la sécurité sociale et de la retraite. Il doit participer au fonctionnement de l’exploitation, ne pas être rémunéré pour ce travail mais peut avoir un emploi à l’extérieur. Les conjoints-collaborateurs bénéficient de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle, mais les prestations sociales sont réduites. Le conjoint peut être conjoint-collaborateur à titre principal ou secondaire.
– Co- exploitant : chacun est considéré comme un exploitant à part entière. Il faut que le bail soit établi au nom des deux conjoints. Ainsi, les revenus sont séparés en deux, et chacun paye ses cotisations sur sa part de revenu.
– Associé : ce statut n’apporte rien de plus que la co-exploitation. Le revenu est partagé entre les associés, pas forcément de façon égalitaire. Enfin, chacun cotise et acquiert des points en fonction de sa part de revenus à l’égard des prestations sociales.
– Salarié : le conjoint en acquiert les avantages sociaux, mais le chef d’exploitation doit payer des charges sociales. De plus, ce statut impose de respecter l’établissement d’un contrat de travail, fiche de paie, etc.
Le choix du statut du conjoint doit tenir compte des conséquences qu’il aura au niveau financier, économique et social sur l’entreprise.
Les jeunes agriculteurs et chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations pendant 5 ans, sous certaines conditions.
L’aide familiale
Ce statut ne peut être conservé plus de 5 ans. L’aide familiale doit vivre sur l’exploitation, participer à sa mise en valeur, et n’est pas rémunéré hormis les avantages en nature. Il ne peut être inscrit dans une société sauf un GAEC. Est considéré comme aide familiale tout ascendant/descendant, à partir de 16 ans frère/sœur ou allié au même degré du chef d’exploitation ou de son conjoint, sans y être salarié.
L’aide bénévole
Elle consiste en une personne qui apporte une aide ponctuelle à l’exploitation sans percevoir de rémunération. Exemple : Woofing
2 – Paiement de la DJA
A – Pour les installations à titre principal ou à titre secondaire avec capacité professionnelle agricole
La DJA est versée en deux fois :
– 1er versement (80%) effectué dès l’installation (certificat de conformité) – un délai pouvant aller jusqu’à 1 an peut intervenir
– 2nd versement (20%) à l’issue du Plan d’Entreprise au cours de la 5ème année. Ce dernier versement est conditionné à la bonne mise en œuvre du plan d’entreprise et au respect des engagements.Dans le cas des installations à titre secondaire, l’exploitant touche la moitié de la DJA. Il faut dans ce cas demander une dérogation auprès de la DRAF.
B – Pour les installations progressives avec capacité professionnelle agricole
Le versement de la DJA se fait en trois fois :
– 1er versement (50%) effectué dès le constat d’installation (certificat de conformité)
– 2nd versement (30%) versé à partir de la 3e année du plan d’entreprise (si atteinte du RDA de 0.5 SMIC)
– 3e versement (20%) en année 5 si respect des engagements.
C – Pour les installations à titre principal ou à titre secondaire avec acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole
Le versement de la DJA se fait en trois fois :
– 1er versement (40%) effectué au démarrage de l’activité (certificat de conformité)
– 2e versement (40%) sur présentation des pièces justifiant de l’acquisition progressive de la CPA
– 3e versement (20%) en année 5 si respect des engagements.
D – Pour les installations progressives avec acquisition progressive de la capacité professionnelle agricole
Le versement de la DJA se fait en quatre fois :
– 1er versement (25%) effectué dès le constat d’installation (certificat de conformité)
– 2e versement (25%) sur présentation des pièces justifiant de l’acquisition progressive de la CPA
– 3e versement (30%) à partir de la 3e année du plan d’entreprise (si atteinte du RDA de 0,5 SMIC)
– 4e versement (20%) en année 5 si respect des engagements.
Cas particulier : l’installation progressive offre une alternative à l’installation à titre principal et à l’installation à titre secondaire. La DJA est alors versée en trois fois :
– 50% au démarrage de l’activité
– 30% à partir de la 3ème année du plan d’entreprise (si atteinte de 0,5 SMIC)
– 20% à l’issue du plan d’entreprise si le revenu de 1 SMIC est atteint
2 – Extrait de l’arrêté SMA pour le département de la Charente (16)
Voici un extrait de l’arrêté qui fixe la SMA pour la Charente en polyculture élevage. Ces données varient en fonction des régions. Pensez donc à consulter les informations vous concernant.
Sources:
http://www.agriculturepaysanne.org
MATA 