Qui peut acheter une terre agricole?

par Angélique et Marion, le 15 décembre 2020

Quel vaste sujet que l’acquisition de foncier! Nous allons à travers cet article tenter de vous éclairer quant à la question de savoir qui peut acheter une terre agricole ? Tout d’abord, commençons par rappeler les dispositions de l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de 1789. Cet article dit que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

Qu’appelle-t-on « terrain agricole »?

Nous ne pourrions répondre efficacement à la question « qui peut acheter une terre agricole » sans savoir plus précisément ce qu’est une « terre agricole ».

Voici la définition d’un terrain agricole, selon l’article L 143-1 du code rural et de la pêche maritime: « Sont considérés comme à vocation agricole, pour l’application du présent article, les terrains situés soit dans une zone agricole protégée créée en application de l’article L. 112-2 du présent code, soit à l’intérieur d’un périmètre délimité en application de l’article L. 113-16 du code de l’urbanisme, soit dans une zone agricole ou une zone naturelle et forestière délimitée par un document d’urbanisme. En l’absence d’un document d’urbanisme, sont également regardés comme terrains à vocation agricole les terrains situés dans les secteurs ou parties non encore urbanisés des communes, à l’exclusion des bois et forêts. »

Un particulier peut-il acheter une terre ?

Si un particulier envisage d’acquérir un domaine agraire, que ce soit pour continuer l’exploitation en cours ou afin d’en faire une résidence, il doit savoir qu’il a le droit de l’acheter, mais que diverses contraintes existent et sont à prendre en considération.

Le droit de préemption de la SAFER: Une Cellule visant à préserver le patrimoine agricole a été mise en place par le Ministère de l’Agriculture et des Finances. Il s’agit de la Société d’Aménagement Foncier et de l’Établissement Rural (Safer), créée dans le but d’assurer la durabilité et l’équilibre des territoires agraires. La Safer dispose d’un droit de préemption sur tous les terrains agricoles. Autrement dit, la vente de ce genre de propriété doit lui être proposée en priorité.
Achat de terrain agricole par les particuliers, soutenus par la SAFER: Pour les personnes qui ont des projets d’artisanat, d’exploitation agricole ou un projet en faveur du développement local, une autre alternative existe: celle de soumettre leur projet à la SAFER qui est le seul à décider à qui un terrain sera vendu. Si le projet répond à l’éthique et à l’objectif de la SAFER, le titulaire a des chances de pouvoir acquérir le terrain disponible.
Que faire si le projet du particulier ne se trouve pas dans le cadre de la SAFER? Lorsque le terrain est destiné à d’autres fins, comme une construction résidentielle par exemple, les solutions d’acquisition qui conviennent sont la donation, la location avec vente ultérieure et l’achat en viager. Dans tous les cas, il faut toujours tenir compte du droit de préemption de la SAFER sur l’ensemble du territoire national.

En conclusion, que vous soyez un particulier avec un projet de vie plus proche de la nature, un porteur de projet agricole, ou tout autre particulier avec un projet plus personnel que professionnel, vous avez la possibilité d’acheter un terrain agricole. Il vous faut simplement suivre quelques règles pouvant changer selon le type de terrain que vous souhaitez acquérir.