Il est plutôt courant de voir la SAFER comme une sorte d’épouvantail, qui viendrait systématiquement détruire nos rêves d’acquisition. Prenons 5 minutes pour voir les choses a travers des chiffres fiables et des textes de loi établis pour s’apercevoir qu’en fait la réalité est toute autre .Rappelons que un des rôles des SAFER est de conserver la fonction agricole des terres en les distribuant à des exploitations viables ou en installant de nouveaux projets bien ficelés. On pense à tord qu’elles sont à l’affût de toutes les transactions et que l’on risque de perdre l’opportunité de pouvoir acheter enfin ce petit bout de terre qu’on a tant eu de mal à négocier avec les propriétaires. En se penchant sur des chiffres 2018 on voit bien ( les photos) que 34 pourcent des acheteurs de terres libres de bail en 2018 sont des non agriculteurs. Pour un total de 424000 hectares vendus, soit 144000 hectares de terres libres acquises par des non agriculteurs. En ce qui concerne la forêt sur les 139000 hectares échangés en 2018… 32 pourcent de cette surface a été acquise par des particuliers soit 44500 hectares!!!!!
Cest données sont extraites de ce PDF édité sur la base des infos transmises aux SAFER.
Qui a dit que les non agriculteurs ne pouvaient pas acheter de terres?? La SAFER agit en réalité sur peu de transactions et bien qu’elle soit notifiée de toute les ventes elles recentrent leurs actions sur des terres à haut potentiel agricole et ou économique. Sans elle les investisseurs étrangers pourraient acheter des milliers d’hectares. (Ce fut le cas avec des investisseur chinois il y a quelques années et cela avait fait grand bruit) Sans la SAFER le prix exploserai et nous n’aurions plus que nos yeux pour pleurer…Il arrive parfois que des affaires peu reluisantes faisant surface entache la réputation de ces organismes… c’est un fait…Mais lors de l’apéro , MATA préfère faire parti de ceux qui voient leurs verre a demi plein .
Une dernière info : Lors des ventes le notaire doit notifier toutes les transactions au notaires et le fameux délai de préemption cours a priori pendant 2 mois… la réalité et qu’à partir de la réception de la lettre avec AR de notif de vente… la Safer n’a en réalité que 15 jours pour vous adresser chez vous un courrier faisant part de leur souhait de préempter un fois leur notification faite. Passé ce délai c’est fini…vous pouvez être tranquille….le reste de la durée étant en lien avec les délais de publicité foncière .
Pour s’en assurer je vous laisse parcourir le texte faisant jurisprudence Cassation civile 3e, 21 février 2019, n° 17-19370
Ou un article plus digeste qui fait référence précisément à ce cas. On est pas bien la au coin de poêle a démonter des idées reçues.
Allé hop voyons la SAFER comme ce qu’ils sont en majorité… des amoureux de la terre comme vous et nous a quelques exceptions près c’est vrai… mais ne nous arrêtons par à l’arbre qui cache la forêt.
A bientôt. n’oubliez pas notre METHODE et notre CARTE ainsi que le groupe facebook pour échanger et discuter sur d’autres sujets
MATA 