{#ensavoirplus}
Je voulais partager avec vous un axe d’argumentation qui peut parfois débloquer la situation avec un maire ou une collectivité et même un propriétaire lors d’une négociation.
C’est l’argument de la parcelle coupe-feu.
En effet si vous visez une parcelle en friche ou même boisée à proximité plus ou moins immédiate d’une zone habitée alors vous pouvez proposer :
A la mairie ou à une collectivité de reprendre ces terres et de les (nettoyer). La loi sur le débroussaillage impose de conserver des zones coupe-feu en bordure de bâti…. et ce n’est que rarement le cas.
https://www.service-public.fr/
Si un incendie faisait une victime monsieur le maire pourrait être tenu responsable.
De fait, la pertinence de votre projet s’en verrait encore renforcée .
Vis a vis d’un particulier l’argument pèse moins mais ce pourrait être une bonne entrée pour un échange entre un bail contre un bon débroussaillage.
En aparté : En effet la responsabilité du débroussaillage d’une parcelle privée non bâtie aux abords d’une zone habitée revient aux habitants voisins (dans un périmètre de 50m). La loi est assez étrange mais c’est comme ça. Les voisins devront tout de même avoir l’autorisation du propriétaire pour effectuer les travaux. Enfin s’il ne donne pas son autorisation c’est à la mairie de faire pression . La mairie pourra en dernier recours mandater un prestataire paysagiste aux frais du propriétaire.
Pour finir, voilà une vidéo pour étayer.
MATA 